Clause n°1 : Objet
Les conditions générales de ventes décrites ci-dessous détaillent les droits et obligations de l’entreprise Marjorie Hirtz (enseigne : Marjorie Hirtz – Photographe Professionnelle) et de son client dans le cadre d’une prestation de services (séance photo). Toute prestation accomplie par l’entreprise Marjorie Hirtz implique donc l’adhésion sans réserves ni contreparties du client aux présentes conditions générales de vente.
Le client déclare être majeur et ne pas être lié à un tiers par un contrat d’exclusivité sur son image; il autorise ainsi le photographe à faire usage des photos. S’il est mineur, les signatures des parents ou responsables légaux seront demandées.
En faisant appel au photographe pour une prestation, le client s’engage à avoir prit connaissance des conditions suivantes et marque explicitement son accord.
Clause n°2: Prix
Les prix des prestations sont libellés en euros et calculés TTC. De plus, les frais de transports en dehors de Bordeaux et alentours ne sont pas compris dans les formules et seront donc à la charge du client.
L’entreprise Marjorie Hirtz (enseigne : Marjorie Hirtz – Photographe Professionnelle) s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les prestations commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.
Clause n°3: Modalités de Paiement
Lors de la réservation, un acompte de 30% sera demandé. Si celui-ci n’est pas versé dans la semaine suivant l’échange avec le photographe, la place sera libérée. En cas d’annulation, cet acompte ne pourra être restitué. Le solde de la prestation devra être payé au plus tard le jour j. Une facture sera alors effectuée sur format papier ou par format informatique. Le règlement est possible par virement bancaire ou en espèce.
Clause n°4: Retard de Paiement
En cas de retard de paiement, le client doit verser à l’entreprise Marjorie Hirtz (enseigne : Marjorie Hirtz – Photographe Professionnelle) une indemnité forfaitaire. En effet, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement (voir Article L441-6 du code de commerce).
Si au delà de 60 jours, à compter de la date d’émission de la facture, la somme due reste impayée, le photographe est en mesure d’engager des poursuites judiciaires contre son client; tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
Clause n°5: Annulation et Responsabilités
Si, pour un cas de force majeure, le photographe est amené à annuler sa prestation, il mettra tout en oeuvre pour reporter celle-ci à une prochaine date. Si aucune solution n’est trouvée, aucune indemnisation ne pourra être réclamée ni aucune poursuite envers le photographe ne pourra être engagée; il procédera simplement au remboursement de l’acompte précédemment versé. Cela aboutira à la rupture du contrat.
A l’inverse, si le client annule la prestation, l’acompte ne pourra lui être restitué et ce dernier ne pourra engager aucune poursuite judiciaire envers le photographe.
Sont considérés comme cas de force majeure : des raisons médicales importantes ou graves, le vol ou la casse du matériel, le vol ou la casse du moyen de locomotion, un accident ou décès, grève des transports…
Clause n°6: Frais Supplémentaires
Concernant les séances photos:
Des frais de déplacements seront facturés au client pour toutes prestations en dehors de Bordeaux et alentours. Si le client a une exigence particulière (exemple : réservation d’un lieu payant, achat d’accessoires…), tous les frais engagés par celle-ci seront à sa charge.
Concernant les mariages ou autres événements :
Les clients sont amenés à payer le transport du photographe. Si besoin, le photographe sera prit en charge et véhiculé à son arrivée à la gare jusqu’au lieu-dit et ce, tout au long de la journée. De même, il devra être reconduit à la gare lors de son départ.
De plus, si la prestation se déroule à plus de 150km du domicile du photographe et au delà de 20h, les clients sont tenus à l’héberger, à leurs frais. Ils sont également dans l’obligation de fournir au photographe un repas, si nécessaire.
Enfin, si les clients ont une exigence particulière (exemple : réservation d’un lieu payant pour la séance d’engagements.), tous les frais engagés par celle-ci seront à leur charge.
Clause n°7: Autorisation de Droit à l’Image
Le consentement de la personne ne peut être présumé, c’est pourquoi le photographe s’engage à faire remplir et signer une autorisation de droit à l’image à son client. Le client donne son accord en connaissance de cause et s’engage à ne pas être lié à un tiers par un contrat d’exclusivité sur son image. Ainsi, cet accord est donné pour une durée illimitée à compter de sa signature. Toutefois, il est révocable à la demande du client. Lors d’événements, toute personne ne souhaitant pas être photographiée aura l’obligation de le signaler en personne au photographe au préalable.
De plus, le photographe s’engage à ne pas nuire à la réputation du client, ni à sa vie privée ou professionnelle. Il s’interdit donc d’utiliser les images sur tous supports à caractère pornographique, xénophobe, raciste ou préjudiciable. Il se donne néanmoins le droit de diffuser les photos sur ses différents réseaux sociaux, de les utiliser sur différents supports (exemples : tirages d’art, cartes de visites, projections publiques…) ou à des fins commerciales (aucun droit ne sera cédé sans l’autorisation du client); si le client n’est pas d’accord pour l’une des potentielles utilisations, il est en droit d’en informer le photographe. Dans le cas suivant, ce dernier s’engage à respecter la volonté de son client.
Clause n°8: Sauvegarde des Photos
Vos photos sont gardées 6 mois sur disque dur. Au delà ce délai passé, le photographe s’autorise à les supprimer.
